Arrêté du 12 septembre 2001

Art. 1er. - L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « ainsi que des cadavres des animaux de ces espèces » sont remplacés par : « ainsi que, sauf autorisation particulière délivrée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, des cadavres des animaux de ces espèces ».

Historique des versions