JORF n°241 du 17 octobre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants est abrogé.