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JORF n°241 du 17 octobre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets no 94-875 du 7 octobre 1994, no 98-176 du 10 mars 1998 et no 2001-638 du 12 juillet 2001 ;
Vu le décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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A N N E X E I I I
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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A N N E X E I V
EMPLOIS DES SERVICES DECONCENTRES CHARGES DES ANCIENS COMBATTANTS
Ce tableau est ajouté en annexe V de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé :
Tranches 1990 à 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2001 page 16311 à 16314
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Les annexes de l'arrêté susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté. Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants.
Fait à Paris, le 12 septembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier