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Arrêté du 12 septembre 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2000, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2000, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Rouen.

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