Art. 6. - Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, pièce 401, 4, rue de la Banque, 75002 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à cette même adresse au plus tard le 20 septembre 2000, avant 12 heures. Ces actes de candidature devront être accompagnés d'une profession de foi (4 pages maximum). Les organisations syndicales devront en outre préciser si elles se portent candidate pour l'ensemble des comités techniques paritaires ou seulement pour l'un ou plusieurs d'entre eux.

Les actes de candidature pour le second tour des élections devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté de la ministre de la culture et de la communication.