Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est modifié comme suit :

Au paragraphe II (b) de l'article 1er, les mots : « aux directeurs régionaux » sont supprimés ;

Au paragraphe II (c) de l'article 1er, les mots : « aux annexes III, IV et V » sont remplacés par : « à l'annexe III » ;

Les annexes II, IV et V concernant les directions régionales des impôts sont supprimées ;

A l'annexe I, la ligne : « direction des services fonciers de Paris » est supprimée. Elle est remplacée à compter du 1er septembre 2000 par une nouvelle annexe II :