JORF n°220 du 22 septembre 2000

Art. 1er. - Les directeurs des directions spécialisées dont la liste figure en annexe sont ordonnateurs secondaires à vocation nationale du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à leur activité. Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés. Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels.


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Version 1

Art. 1er. - Les directeurs des directions spécialisées dont la liste figure en annexe sont ordonnateurs secondaires à vocation nationale du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à leur activité. Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés. Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels.