Art. 4. - Le candidat à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établit, pour chacun des deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités, un dossier qui comporte :

1o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

2o Une pièce justificative permettant d'établir :

a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 1er ci-dessus ;

b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 1er ci-dessus ;

c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou au 4o de l'article 1er ci-dessus.

La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;

3o Un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe (1), complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;

4o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles ;

5o Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.