JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 9. - L'arrêté du 10 avril 1987 relatif aux justifications des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


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Art. 9. - L'arrêté du 10 avril 1987 relatif aux justifications des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.