JORF n°217 du 19 septembre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé.