Arrêté du 12 septembre 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé.

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