JORF n°229 du 2 octobre 1997

Art. 1r. - La composition des commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile dont la liste figure ci-dessous, fixée par l'arrêté du 17 juin 1994 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit :
<< 1. Ecole nationale de l'aviation civile (annexe M) :
<< Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14289 a 14290 :
: :
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<< 2. Directions de l'aviation civile Nord, Ouest et Nord-Est (annexe I) :

<< Assistants d'administration de l'aviation civile

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14289 a 14290 :
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<< 3. Administration centrale (annexe VIII) :

<< Assistants d'administration de l'aviation civile

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14289 a 14290 :
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Historique des versions

Version 1

Art. 1r. - La composition des commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile dont la liste figure ci-dessous, fixée par l'arrêté du 17 juin 1994 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit :

<< 1. Ecole nationale de l'aviation civile (annexe M) :

<< Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :

: Page 14289 a 14290 :

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<< 2. Directions de l'aviation civile Nord, Ouest et Nord-Est (annexe I) :

<< Assistants d'administration de l'aviation civile

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :

: Page 14289 a 14290 :

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<< 3. Administration centrale (annexe VIII) :

<< Assistants d'administration de l'aviation civile

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :

: Page 14289 a 14290 :

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