JORF n°222 du 24 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 1997, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est complété ainsi qu'il suit :

<< Représentants du ministère chargé de la marine marchande

affectés à un service central ou extérieur

<< M. Michel (Bernard), titulaire.
<< M. Auran (Etienne), suppléant. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 1997, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est complété ainsi qu'il suit :

<< Représentants du ministère chargé de la marine marchande

affectés à un service central ou extérieur

<< M. Michel (Bernard), titulaire.

<< M. Auran (Etienne), suppléant. >>