JORF n°222 du 24 septembre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 1997, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est complété ainsi qu'il suit :

<< Représentants du ministère chargé de la marine marchande

affectés à un service central ou extérieur

<< M. Michel (Bernard), titulaire.
<< M. Auran (Etienne), suppléant. >>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-05-1997 COMPLETE PAR:

REPRESENTANTS DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE AFFECTES A UN SERVICE CENTRAL OU EXTERIEUR:

MM. MICHEL (BERNARD) (TITULAIRE) ET AURAN ETIENNE (SUPPLEANT).