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Arrêté du 12 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 septembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Pour représenter les communes :
Titulaire : M. Ruaux (Patrick) ;
Suppléant : M. Maille (Pierre) ;
Pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des activités industrielles :
Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles (filière Lait) ;
Suppléant : M. Soudon (Frédéric), en remplacement de M. L'Helgoualch (Jean-François).

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