JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 septembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Pour représenter les communes :
Titulaire : M. Ruaux (Patrick) ;
Suppléant : M. Maille (Pierre) ;
Pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des activités industrielles :
Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles (filière Lait) ;
Suppléant : M. Soudon (Frédéric), en remplacement de M. L'Helgoualch (Jean-François).

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SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE:

POUR REPRESENTER LES COMMUNES: TITULAIRE: M. RUAUX PATRICK; SUPPLEANT: M. MAILLE PIERRE.

POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES ACTIVITES INDUSTRIELLES:

COOPERATIVES AGROALIMENTAIRES INDUSTRIELLES OU SOCIETES D'INTERETS COLLECTIFS AGRICOLES (FILIERE LAIT): SUPPLEANT: M. SOUDON FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. L'HELGOUALCH JEAN-FRANCOIS.