Arrêté du 12 septembre 1996

Article 4

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Article 4

Elle assure la gestion administrative et comptable de certains personnels et la gestion des crédits de services particuliers.

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Abrogé1 septembre 2000

Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000

Elle assure la gestion administrative et comptable de certains personnels et la gestion des crédits de services particuliers.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du dimanche 15 septembre 1996 au jeudi 31 août 2000

Source : Légifrance