Abrogé1 septembre 2000
Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000
Elle assure la gestion administrative et comptable de certains personnels et la gestion des crédits de services particuliers.
Arrêté du 12 septembre 1996
Elle assure la gestion administrative et comptable de certains personnels et la gestion des crédits de services particuliers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000
Elle assure la gestion administrative et comptable de certains personnels et la gestion des crédits de services particuliers.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000
En vigueur du dimanche 15 septembre 1996 au jeudi 31 août 2000
Source : Légifrance