Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est abrogé.
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JORF n°220 du 20 septembre 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est abrogé.