JORF n°220 du 20 septembre 1996

Art. 1er. - L'épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est supprimée.