JORF n°233 du 5 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1996 sont majorées du montant brut de 9 121 777,58 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1996 sont majorées du montant brut de 9 121 777,58 F (décision modificative no 1).