Art. 3. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/96 Page 14759 a 14760
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