JORF n°220 du 20 septembre 1996

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.