Art. 1er. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°220 du 20 septembre 1996
Arrêté du 12 septembre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier ;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAP. 34-95 ET 34-98,TITRE V,CHAP. 57-90.
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.
Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Alain Lamassoure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 20/09/96 Page 13995
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