Abrogé1 septembre 2000
Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000
L'arrêté du 12 février 1971 et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1985 sont abrogés.
Arrêté du 12 septembre 1996
L'arrêté du 12 février 1971 et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1985 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000
L'arrêté du 12 février 1971 et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1985 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000
En vigueur du dimanche 15 septembre 1996 au jeudi 31 août 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1971-02-12
Arrêté 1985-05-22 art. 1