Arrêté du 12 septembre 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 12 février 1971 et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1985 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2000

Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000

L'arrêté du 12 février 1971 et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1985 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-02-12cite  Arrêté 1985-05-22 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du dimanche 15 septembre 1996 au jeudi 31 août 2000

Source : Légifrance