Abrogé1 septembre 2000
Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000
Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 1er du décret du 12 septembre 1996 susvisé.
Arrêté du 12 septembre 1996
Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'
article 1er du décret du 12 septembre 1996 susvisé
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Créé le 15 septembre 1996 · Abrogé le 1 septembre 2000
Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 1er du décret du 12 septembre 1996 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000
En vigueur du dimanche 15 septembre 1996 au jeudi 31 août 2000
Source : Légifrance