Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°229 du 1 octobre 1995
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Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.