Arrêté du 12 septembre 1995

Article 6

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Abrogé31 décembre 2010

Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2010

La formation préparant à la mention complémentaire " télébilletterie et services voyages " se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
Les objectifs et les modalités des périodes de formation en entreprise sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 octobre 1995, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1995-09-12 annexe II, annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au jeudi 30 décembre 2010