Abrogé31 décembre 2010
Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2010
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
Arrêté du 12 septembre 1995
Article 4
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Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2010
En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au jeudi 30 décembre 2010