Arrêté du 12 septembre 1995

Article 4

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Article 4

La formation dispensée est d'une durée d'un an.

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Abrogé31 décembre 2010

Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2010

La formation dispensée est d'une durée d'un an.

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Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance