Abrogé31 décembre 2010
Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2010
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 1995
Article 13
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2010
En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au jeudi 30 décembre 2010