Arrêté du 12 septembre 1995

Article 11

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Abrogé31 décembre 2010

Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 31 décembre 2010

Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les conseillers de l'enseignement technologique.
Il est composé :
  • de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ;
  • et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au jeudi 30 décembre 2010