JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Rafin (Daniel, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Rafin (Daniel, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), office créé.