Arrêté du 12 septembre 1995

Article 3

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Créé le 30 septembre 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, au sein de l'établissement :
  • les agents du bureau du personnel et des pensions ;
  • le cabinet du directeur ;
  • les chefs de services, de divisions ou de bureaux pour leurs agents.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 septembre 1995