En vigueur depuis le 19 septembre 1995
L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 1995
L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 septembre 1995
L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 19 septembre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1978-10-26 art. 6