Arrêté du 12 septembre 1995

Article 1

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Article 1

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend :

la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ;

la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1995

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend :

  • la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ;
  • la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.

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En vigueur depuis le mardi 19 septembre 1995

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