Arrêté du 12 septembre 1995

Article 1

Créé le 19 septembre 1995

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend :
  • la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ;
  • la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 septembre 1995