JORF n°234 du 7 octobre 1995

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.