JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Blondeau (Rémi,
Marie, Eugène, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Blondeau (Rémi,

Marie, Eugène, Henri), démissionnaire.