JORF n°227 du 30 septembre 1994

Art. 1er. - Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique Sesam/Vitale.


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Art. 1er. - Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique Sesam/Vitale.