JORF n°220 du 22 septembre 1994

(1) Le texte de ces avenants peut être consulté:
- aux préfectures de la Gironde et de la Dordogne;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 2, place du Docteur-Cayla, 24104 Bergerac.


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Version 1

(1) Le texte de ces avenants peut être consulté:

- aux préfectures de la Gironde et de la Dordogne;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 2, place du Docteur-Cayla, 24104 Bergerac.