JORF n°219 du 21 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 septembre 1994, M.
Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentants du ministre chargé de la pêche en eau douce, en remplacement de M.d'Ornellas (Christian), nommé commissaire adjoint du Gouvernement du Conseil supérieur de la pêche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 septembre 1994, M.

Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentants du ministre chargé de la pêche en eau douce, en remplacement de M.d'Ornellas (Christian), nommé commissaire adjoint du Gouvernement du Conseil supérieur de la pêche.