JORF n°219 du 21 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1994, est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart M. Villain (Claude), à compter du 29 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1994, est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart M. Villain (Claude), à compter du 29 août 1994.