JORF n°238 du 13 octobre 1994

Art. 9. - Les élèves de l'E.N.S.A.M. sont recrutés au niveau 3.
Sur titres, en qualité d'auditeurs libres, pour les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ou d'un diplôme d'ingénieur français ou étranger ou d'un diplôme admis en dispense. Ces auditeurs reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.


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Art. 9. - Les élèves de l'E.N.S.A.M. sont recrutés au niveau 3.

Sur titres, en qualité d'auditeurs libres, pour les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ou d'un diplôme d'ingénieur français ou étranger ou d'un diplôme admis en dispense. Ces auditeurs reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.