Arrêté du 12 septembre 1994

Article 6

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 23 septembre 1994

Le bureau, désigné au sein de chaque commission d'organisation de la transfusion sanguine, comprend le président, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur interrégional ou départemental de la sécurité sociale ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur départemental de la santé et un représentant de chaque catégorie visée du 2° au 10° à l'article 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-09-12 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du vendredi 23 septembre 1994 au vendredi 5 novembre 2004

Le bureau, désigné au sein de chaque commission d'organisation de la transfusion sanguine, comprend le président, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur interrégional ou départemental de la sécurité sociale ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur départemental de la santé et un représentant de chaque catégorie visée du 2° au 10° à l'

article 2

du présent arrêté.