Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 6 novembre 2004
La commission d'organisation de la transfusion sanguine se réunit sur convocation du préfet de région qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré, selon les cas, par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, ou la direction régionale de sécurité sociale ou par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.