JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit, ajouter: &lt;<consulat de="" france="" à="" canton="" (chine).="">&gt; (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit, ajouter: <<Consulat de France à Canton (Chine).>> (Le reste sans changement.)