JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 6. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer en outre:
a) Le solde des frais de mission, dans la mesure où le régisseur est encore en possession des pièces justificatives du paiement de l'avance;
b) Les dépenses urgentes de matériel, dans la limite de 2500 F par opération.


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Version 1

Art. 6. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer en outre:

a) Le solde des frais de mission, dans la mesure où le régisseur est encore en possession des pièces justificatives du paiement de l'avance;

b) Les dépenses urgentes de matériel, dans la limite de 2500 F par opération.