Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du service météorologique de Polynésie française pour la perception des produits provenant:
1o Des travaux d'études, de recherche ou de traitement de données météorologiques;
2o Des installations et réparations de matériels;
3o Des actions de formation de personnels;
4o De cessions de matériels et de documents;
5o Du remboursement des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif;