JORF n°240 du 16 octobre 1990

Art. 7. - La liste des centres d'examen pour l'épreuve écrite, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve pratique sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.


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Art. 7. - La liste des centres d'examen pour l'épreuve écrite, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve pratique sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.