Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 15 (V)
Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011
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Sélection des sujets d'épreuves écrites
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du président du jury.