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Arrêté du 12 septembre 1988

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Article 8

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du président du jury.

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Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011

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Sélection des sujets d'épreuves écrites

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale choisit les sujets des épreuves écrites du concours sur proposition du président du jury.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance