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Arrêté du 12 septembre 1988

Article 8

Créé le 22 septembre 1988

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du président du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du président du jury.