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Arrêté du 12 septembre 1988

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Article 4

Les candidats au concours interne doivent remplir les conditions fixées à l'article 5 (III) du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé.

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Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011

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Conditions pour les candidats au concours interne

Résumé. Les candidats au concours interne doivent respecter les conditions fixées par l'article 5 (III) du décret de 1972.

Les candidats au concours interne doivent remplir les conditions fixées à l'article 5 (III) du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  article 5 (III) du décret du 4 juillet 1972

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance