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Arrêté du 12 septembre 1988

Article 2

Créé le 22 septembre 1988

Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.
L'ouverture des sections et options des concours, la répartition des places entre les sections, et éventuellement entre les options, ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.
L'ouverture des sections et options des concours, la répartition des places entre les sections, et éventuellement entre les options, ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.