Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.
L'ouverture des sections et options des concours, la répartition des places entre les sections, et éventuellement entre les options, ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe chaque année le nombre de places et les dates pour les concours de l'éducation nationale.

Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.
L'ouverture des sections et options des concours, la répartition des places entre les sections, et éventuellement entre les options, ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance