Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 15 (V)
Créé le 22 septembre 1988
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 25 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 15 (V)
En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.