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Arrêté du 12 septembre 1988

Article 12

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Article 12

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011

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Règles d'un concours d'enseignement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours d'enseignement, avec des épreuves anonymes et une sélection par ordre de mérite.

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance