Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 15 (V)
Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011
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Règles d'un concours d'enseignement
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.